Conditions Générales de Vente – My Sweet Works

 

ARTICLE 1 –

Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat de prestations de portraits animaliers personnalisés et créations associées proposées par My Sweet Works (Alexia Guillebert, Nîmes, SIRET : 980 745 293 00012) aux clients non professionnels sur le site www.mysweetworks.com.

La TVA n’est pas applicable (article 293 B CGI).

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute commande.

 

ARTICLE 2 –

Commandes

1. Les commandes s’effectuent via le site www.mysweetworks.com. Le client peut choisir plusieurs prestations disponibles.

2. Les commandes sont considérées comme acceptées après paiement intégral ou partiel. Le client reçoit un mail de confirmation avec un numéro de commande. 3. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (photos, adresse mail, adresse postale si nécessaire).

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ARTICLE 5 –

Modifications

1. Pour les portraits semi-réalistes (demi-portrait, portrait entier, portrait hommage, portrait humain) : deux retouches gratuites par session (croquis et version finale).

2. La 3ᵉ modification est payante (5 €).

3. Pour les prestations Line ou autres dessins, les modifications sont limitées et ne permettent pas de recommencer le dessin. Le client doit fournir des photos de qualité adaptées.

 

ARTICLE 6 –

Droit de rétractation

1. Compte tenu de la nature personnalisée des prestations, le droit de rétractation n’est pas applicable.

2. Une fois le croquis commencé, aucune annulation ni remboursement, même partiel, ne sera possible.

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ARTICLE 7 – 

Refus de commandes

1. My Sweet Works se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas ses valeurs : animaux maltraités, accessoires coercitifs (colliers étrangleurs, mors durs), hyperflexion, hypertypes, oreilles coupées, etc. 2. Le client sera remboursé partiellement si la commande est refusée, déduction faite du pourcentage reversé à la plateforme.

 

ARTICLE 8 –

Droits d’utilisation

1. Les créations sont réservées à un usage personnel uniquement (publication sur réseaux sociaux, impression personnelle).

2. Toute utilisation commerciale est négociable uniquement par mail avec My Sweet Works.

3. La signature de l’artiste doit rester visible sur toutes les utilisations.

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ARTICLE 9 –

Responsabilité

1. My Sweet Works s’engage à fournir les prestations dans les meilleurs délais et selon une obligation de moyen.

2. La créatrice ne pourra être tenue responsable des insatisfactions liées au style artistique choisi, photos fournies ou choix de la prestation par le client.

 

ARTICLE 10 –

Données personnelles

1. Les informations collectées servent uniquement à l’exécution de la commande.

2. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à mysweetworks.pro@gmail.com, conformément à la loi Informatique et Libertés et RGPD.

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ARTICLE 11 –

Litiges

1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

2. En cas de litige, le client peut contacter le service client par mail.