Conditions Générales de Vente – My Sweet Works

 

ARTICLE 1 –

Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat de prestations de portraits animaliers personnalisés et créations associées proposées par My Sweet Works (Alexia Guillebert, Nîmes, SIRET : 980 745 293 00012) aux clients non professionnels sur le site www.mysweetworks.com.

La TVA n’est pas applicable (article 293 B CGI).

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute commande.

 

ARTICLE 2 –

Commandes

1. Les commandes s’effectuent via le site www.mysweetworks.com. Le client peut choisir plusieurs prestations disponibles.

2. Les commandes sont considérées comme acceptées après paiement intégral ou partiel. Le client reçoit un mail de confirmation avec un numéro de commande.

3. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (photos, adresse mail, adresse postale si nécessaire).

4. Après passation de la commande, le client doit envoyer toutes les photos nécessaires à la réalisation de la prestation dans un délai maximum de 1 mois. Les photos doivent être claires, nettes et visibles, de préférence sous plusieurs angles pour bien montrer les particularités de l’animal.

5. Le client s’engage à envoyer des photos claires, visibles et nettes de son animal dans un délai d’un mois après la commande. Les photos doivent permettre d’identifier correctement les particularités de l’animal et de tous ses côtés si nécessaire. Si les photos ne sont pas fournies dans ce délai, aucun remboursement partiel ne sera possible et la commande restera en attente jusqu’à ce que les photos soient reçues. Dans ce cas, le montant déjà versé pourra être conservé pour la préparation future de la commande, et la prestation ne pourra pas être annulée ou remboursée après ce délai, même partiellement.

6. Un remboursement partiel pourra être accordé uniquement si le croquis n’a pas encore été commencé et si la demande est faite dans le délai de 1 mois. Le montant remboursé sera réduit des commissions prélevées par la plateforme et, si applicable, des montants déjà réglés à l’URSSAF.

7. Si le croquis a été commencé, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être accordé

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Obligations du client et communication

Le client s’engage à envoyer dans un délai d’un mois des photos claires, visibles et nettes de son animal, permettant d’identifier correctement ses particularités et ses différents côtés si nécessaire.

Le client s’engage également à répondre à mes mails et relances concernant la commande, les modifications ou tout échange nécessaire à la réalisation du portrait. Si le client ne répond pas dans un délai raisonnable, le délai annoncé lors de la commande ne sera plus valable et chaque jour sans réponse pourra entraîner un allongement du délai de réalisation.

Si le client décide de ne pas répondre volontairement à mes relances, que ce soit à l’étape du croquis ou après l’envoi de versions intermédiaires, je pourrai :

• Ne plus avancer sur le portrait si le croquis n’est pas finalisé ; le dessin final ne pourra être envoyé qu’une fois la communication rétablie.

• Si le portrait est déjà avancé jusqu’à la version finale, je me réserve le droit de considérer le portrait tel quel comme terminé et de l’envoyer sans modification supplémentaire. Dans ce cas, le client ne pourra plus demander de retouche ni de modifications supplémentaires.

Certains avantages offerts par la boutique (comme des dessins gratuits ou des réductions liées au retard de la commande) peuvent être annulés si le client choisit de ne plus répondre volontairement après leur attribution.

Enfin, toute attitude irrespectueuse, diffamatoire ou contraire aux valeurs de My Sweet Works entraînera l’annulation immédiate de la commande sans possibilité de remboursement.

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ARTICLE 5 –

Modifications

1. Pour les portraits semi-réalistes (demi-portrait, portrait entier, portrait hommage, portrait humain) : deux retouches gratuites par session (croquis et version finale).

2. La 3ᵉ modification est payante (5 €).

3. Pour les prestations Line ou autres dessins, les modifications sont limitées et ne permettent pas de recommencer le dessin. Le client doit fournir des photos de qualité adaptées.

 

ARTICLE 6 –

Droit de rétractation

1. Compte tenu de la nature personnalisée des prestations, le droit de rétractation n’est pas applicable.

2. Une fois le croquis commencé, aucune annulation ni remboursement, même partiel, ne sera possible.

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ARTICLE 7 – 

Refus de commandes

1. My Sweet Works se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas ses valeurs : animaux maltraités, accessoires coercitifs (colliers étrangleurs, mors durs), hyperflexion, hypertypes, oreilles coupées, etc. 2. Le client sera remboursé partiellement si la commande est refusée, déduction faite du pourcentage reversé à la plateforme.

 

ARTICLE 8 –

Droits d’utilisation

1. Les créations sont réservées à un usage personnel uniquement (publication sur réseaux sociaux, impression personnelle).

2. Toute utilisation commerciale est négociable uniquement par mail avec My Sweet Works.

3. La signature de l’artiste doit rester visible sur toutes les utilisations.

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ARTICLE 9 –

Responsabilité

1. My Sweet Works s’engage à fournir les prestations dans les meilleurs délais et selon une obligation de moyen.

2. La créatrice ne pourra être tenue responsable des insatisfactions liées au style artistique choisi, photos fournies ou choix de la prestation par le client.

3. Si les délais annoncés pour la réalisation d’une prestation sont dépassés, le prestataire s’engage à proposer une solution à l’amiable avec le client, en fonction de l’importance du retard. Cette solution pourra inclure, selon la situation et le client, des cadeaux tels que des codes promo, des dessins offerts ou autres compensations adaptées.

4. Le prestataire doit discuter de cette solution directement avec le client afin de trouver un accord satisfaisant pour les deux parties.

5. Si le client adopte un comportement irrespectueux, diffamatoire, que ce soit en privé ou publiquement, toute compensation ou cadeau pourra être annulé automatiquement. Dans ce cas, aucune nouvelle offre ne pourra être proposée au client pour de futures commandes. Les clients respectueux et compréhensifs se verront, en revanche, proposer des compensations plus avantageuses, de meilleure qualité, en reconnaissance de leur collaboration et de leur patience.

 

ARTICLE 10 –

Données personnelles

1. Les informations collectées servent uniquement à l’exécution de la commande.

2. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à mysweetworks.pro@gmail.com, conformément à la loi Informatique et Libertés et RGPD.

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ARTICLE 11 –

Litiges

1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

2. En cas de litige, le client peut contacter le service client par mail.